intermédiaires d’assurance :
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Livrables ACPR : bonnes pratiques et gestion des documents – PCT05
Constituer son dossier réglementaire et le tenir à jour pour être prêt à tout moment en cas de contrôle ACPR
Presentiel
7.0H
Expertise
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Connaître l’ACPR
- Présentation de son mode de fonctionnement
- Présentation des modalités de ses contrôles pour les agences (avec ou sans courtage accessoire)
- Comprendre les enjeux en cas de contrôle
- Explication des risques en cas de non-conformité
- Accompagnement pour réduire le risque : constitution et mise à jour des documents que nous allons analyser
- Assimiler les responsabilités de chaque partie : agissant en qualité d’agent ou collaborateur d’agent, de courtier accessoire
- Livrables à avoir au sein de l’agence en qualité d’agent général d’assurance
- Concernant les obligations réglementaires
- Concernant les ressources humaines
- Concernant les partenaires
- Concernant les obligations d’information et de conseil
- Concernant les réclamations
- Concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le gel des avoirs (procédure de la mandante)
- Concernant les procédures de vente / méthode et canaux utilisés
- Livrables à avoir au sein de l’agence en qualité d’agent général d’assurance réalisant du courtage accessoire
- Procédure de vente
- Document d’entrée en relation
- Fiche d’information et de conseil
- Gouvernance produits
- LCB-FT et gel des avoirs
- Bonnes pratiques sur les archives et gestion des documents
Objectif :
- Connaître les points de contrôle réalisés par l’ACPR chez les agents généraux d’assurance
- Maîtriser les éléments de conformité et tenir à jour son dossier pour un déroulé sans accroche avec l’ACPR en cas de contrôle
Public :
Agents généraux et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Accompagnement et explication sur la présentation des documents de conformité
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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