intermédiaires d’assurance :
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Responsabilité civile en entreprise et gestion des sinistres – PCT49
Appréhender les différentes étapes de gestion d’un sinistre RC en entreprise
Presentiel
14.0H
Expertise
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Rappel des fondamentaux
- Distinction des différentes responsabilités
- Préjudices indemnisables
- Conditions à respecter pour mettre en oeuvre la RC
- Cas d’exonération
- Les conditions d’application des garanties de responsabilité civile de l’entreprise
- Activités déclarées à la souscription
- Application dans l’espace et dans le temps des différentes garanties RC
- Conditions limitatives et extensions prévues
- Exclusions
- Prescription applicable
- Franchises
- Clauses contractuelles
- Les garanties à mettre en œuvre en fonction des responsabilités engagées
- Responsabilités en cours d’exploitation ou avant livraison / réception
- Responsabilités en matière de produits livrés / de travaux effectués / frais de retrait / dépose / repose
- Responsabilités extracontractuelle et contractuelle
- La gestion des sinistres de responsabilité civile en entreprise
- Rappel des principes fondamentaux édictés par le Code des assurances
- Analyse des circonstances du sinistre
- Déclaration de l’assuré / réclamation du ou des tiers victimes
- Dommage / fait générateur / lien de causalité
- Droit à réparation
- Expertise des dommages
- Procédure amiable d’indemnisation
- Contentieux
- Subrogation et recours
Objectif :
- Savoir appliquer les mécanismes de règlement d’un sinistre RC entreprise
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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