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Spécificités du statut social et fiscal du dirigeant – PCT39
Pour une parfaite maîtrise du statut social et fiscal du dirigeant afin de proposer des couvertures adaptées
Presentiel
14.0H
Expertise
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Le statut social du dirigeant d’entreprise : impact de la forme juridique d’exploitation
- Camp des dirigeants d’entreprise assimilés salariés
- Formes juridiques possibles
- Rappel de la couverture sociale obligatoire des dirigeants assimilés salariés
- Quelle offre complémentaire prévoyance et retraite proposer ?
- Camp des dirigeants d’entreprise travailleurs non-salariés
- Formes juridiques compatibles
- Rappel de la couverture sociale obligatoire des travailleurs non-salariés
- Cas particulier du micro-entrepreneur
- Quelle offre complémentaire prévoyance et retraite proposer ?
- Cas particulier du dirigeant de SARL
- Camp des dirigeants d’entreprise assimilés salariés
- Les différents statuts sociaux possibles pour le conjoint participant à l’activité
- Statut salarié / statut de conjoint collaborateur / statut de conjoint associé déclaré actif / statut de co-dirigeant
- Compatibilité de chaque statut avec les différentes formes juridiques et les différentes formes d’union
- Fonctionnement, avantages et contraintes de chaque statut
- Quelle offre complémentaire prévoyance / retraite proposer selon le statut du conjoint ?
- Statut salarié / statut de conjoint collaborateur / statut de conjoint associé déclaré actif / statut de co-dirigeant
- Le régime fiscal de l’entreprise et de son dirigeant
- Régime fiscal de l’entreprise lié à la forme juridique d’exploitation
- Mécanisme de l’impôt sur les sociétés
- Mécanisme de l’impôt sur le revenu
Objectif :
- Identifier le statut social du dirigeant lié à la forme juridique de sa structure d’exploitation
- Être capable d’anticiper les cas de changement de statut social subis et leurs conséquences
- Maîtriser le statut social du conjoint qui participe à l’activité
- Distinguer le régime fiscal de plein droit et sur option de l’entreprise et de son dirigeant
- Connaîtreles conséquences fiscales de son offre complémentaire prévoyance et retraite
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs connaissant les contrats prévoyance et la protection sociale des TNS
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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