intermédiaires d’assurance :
Assurances collectives : de la compréhension technique à la maîtrise réglementaire – PCT35
Maîtriser les aspects techniques et réglementaires des assurances collectives pour réussir la mise en place des contrats collectifs dans les entreprises
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Comprendre la protection sociale des salariés
- Indemnités journalières de la Sécurité sociale
- Rente invalidité
- Capital décès
- Loi de mensualisation
- Prévoyance des cadres (ANI de novembre 2017 en substitution à la CCN des cadres de 1947)
- Indemnités de fin de carrière
- Maîtriser l’environnement juridique des contrats collectifs
- Loi Evin
- ANI du 11 janvier 2013
- Portabilité des droits
- Contrat responsable
- 100 % santé
- Épargne retraite collective
- Appréhender les règles de mise en place des contrats collectifs
- Accords de branche et clauses de recommandation
- Accord collectif, référendum, décision unilatérale (DUE)
- Rôle du comité d’entreprise
- Catégories objectives
- Cas de dispense
- Fiscalité des cotisations
Objectif :
- Maîtriser l’environnement juridique et réglementaire encadrant la protection sociale des salariés
- Identifier et analyser les droits sociaux applicables et les obligations des employeurs
- Comprendre les règles de mise en place des régimes collectifs et leurs incidences fiscales et sociales
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs qui ont déjà des connaissances en matière d’assurance collective
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Mises en situation
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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