Programme :

• Comment mettre en place un contrat collectif ?
  • Différentes voies
  • Accords collectifs
  • Référendum
  • Décision unilatérale
• Comment modifier ce contrat ?
  • Accord d’entreprise
  • Cas du référendum
  • Cas de la décision unilatérale
• Disparition du contrat
  • Motifs de la résiliation
  • Formes de résiliation
  • Conséquences

Objectif :

Comprendre les règles qui régissent les contrats collectifs

Public :

Collaborateursde structures d’assurance souhaitant découvrir le monde de l’assurance collective

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
  
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences avec les participants

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage