Accidents du travail et maladies professionnelles – ATMP
Déterminer les obligations de l’employeur
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
non
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail
- Obligations et responsabilité de l’employeur
- Obligation de résultat
- Obligation d’évaluation des risques
- Responsabilités pénale et civile
- Délégation de pouvoir
- Faute inexcusable
- Obligations et droits des salariés
- Responsabilité du salarié
- Formation
- Droit de retrait
- Définitions
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
2-Travailler avec les acteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Acteurs internes
- Rôle et compétences des IRP
- Acteurs externes
- Rôle et compétences du médecin du travail
- Rôle et compétences de l’inspection du travail
- Rôle et compétences de la CARSAT
3-Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
- Procédure de déclaration d’un accident du travail
- Déclaration par la victime
- Déclaration par l’employeur
- Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
- Instruction du dossier par la Sécurité Sociale
- Voies de recours
- Procédure d’inaptitude
- Protection des salariés
Objectif :
- mesurer les enjeux pour l’entreprise
- prévenir les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- gérer les accidents du travail et maladies professionnelles
Public :
responsables des services de ressources humaines, représentants de la fonction RHPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra Entreprise ?
Toutes nos formations en présentiel et en classe virtuelle sont organisables en Intra-entreprise sous un délai de 6 semaines
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
Une question concernant cette formation ?
merci de bien vouloir vous identifier :
Vous n’avez pas de compte :
