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Transmission du patrimoine – TPAP
« Savoir pour prévoir afin de pouvoir », Auguste COMTE, père fondateur de la sociologie
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
non
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Introduction à la transmission de patrimoine
- Concepts fondamentaux
- Importance de la planification
- Aspects juridiques
- Droit de la famille et successions
- Contrats de mariage et régimes matrimoniaux
- Testaments et législation sur les successions
- Aspects fiscaux
- Droits de succession
- Donations : limites et exonérations fiscales
- Stratégies d’optimisation fiscale
- Outils de transmission
- Assurance vie et capital décès
- Sociétés civiles (SCI) et leur rôle
- Fiducies et trusts
- Gestion des conflits familiaux
- Anticipation et prévention des conflits
- Techniques de médiation
- Règlement des différends
- Ateliers pratiques
- Études de cas réels
- Élaboration d’un plan de transmission
- Conclusion et perspectives
Objectif :
- Mesurer les enjeux juridiques, fiscaux et familiaux liés à la transmission de patrimoine
- Elaborer des stratégies adaptées pour optimiser la transmission de patrimoine
- Se familiariser aux différents outils et dispositifs disponibles pour la transmission de patrimoine
- Gérer les conflits familiaux éventuels liés à la succession
Public :
Juristes, conseillers patrimoniaux, commerciaux
Prérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Ateliers pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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