intermédiaires d’assurance :
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Assurance de responsabilité civile décennale – PCT18
Décrypter la responsabilité qui pèse sur les constructeurs et assimiler le fonctionnement de l’assurance décennale
Presentiel
14.0H
Expertise
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Le contexte juridique
- Droit de la construction
- Régime de responsabilité des constructeurs
- Régime d’assurance des constructeurs
- L’opération de construction : étapes et intervenants
- Phases du chantier
- Études préalables
- Permis de construire
- Réception des travaux
- Distinction entre les différents intervenants : maîtred’ouvrage, concepteur, réalisateur, fabricants, sous-traitants…
- Phases du chantier
- La responsabilité des constructeurs
- Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
- Principes juridiques
- Régime de responsabilité propre à chaque constructeur
- Régime de responsabilité de droit commun
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
- Régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
- La responsabilité des sous-traitants et des fabricants
- Responsabilité des sous-traitants
- À l’égard de l’entreprise principale / du maître d’ouvrage
- Responsabilité des fabricants
- Responsabilité des sous-traitants
- L’assurance des constructeurs
- Assurance obligatoire
- Types d’ouvrages concernés
- Personnes assujetties à l’obligation d’assurance
- Objet et montant de la garantie
- Formation du contrat
- Indemnisation
- Exclusions
- Assurances et garanties facultatives
- Assurance obligatoire
Objectif :
- Maîtriser les mécanismes de l’assurance de responsabilité desconstructeurs
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs connaissant les bases du droit de la construction
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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7.0H
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