Programme :

1. Le statut de la copropriété
   • Copropriété et syndicat des copropriétaires
   • Parties communes et parties privatives
   • Autres acteurs dans la copropriété
   • Contrats en présence
2. Les principes de responsabilité
   • Du syndicat des copropriétaires
     
     • Article 14 de la loi du 10 juillet 1965
       
     • En sa qualité de commettant
   • Du copropriétaire occupant
   • Du copropriétaire bailleur
   • Du locataire
   • Du syndic professionnel et du syndic bénévole
3. La structure du contrat multirisque immeuble
   • Garanties dommages aux biens
     • Biens garantis / biens exclus
     • Evènements garantis
     • Garanties annexes
   • Garanties de responsabilité civile : comment le contrat MRI répond aux principes de RC qui pèsent sur la copropriété ?
     • Qualité d’assuré au sens du contrat
     • Syndicat du fait des parties communes / des préposés et à l’égard de ces derniers
     • Syndic bénévole
     • Conseil syndical

Objectif :

• Connaître le fonctionnement et les responsabilités au sein d’une copropriété
  
• Retenir les mécanismes des garanties proposées dans un contrat multirisque immeuble

Public :

Dirigeants, managers et collaborateurs

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Réalisation de cas pratiques

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage