Bases juridiques des Assurances vie et IARD – ABJA

Programme :

1-Introduction

• Eléments d’économie du risque
• Mutualisation et limites
• Besoins d’assurances
• Environnement institutionnel de l’assurance
• Différents types d’assurances
  • Dommages
  • Responsabilité

2-Contrat d’assurance

• Définition légale et caractéristiques
• Relation bilatérale basée sur des droits et des obligations réciproques
• Modalités pratiques, de l’information à la conclusion du contrat
• Transfert de risques moyennant paiement d’une prime
• Principe de tarification
• Défaut de paiement

3-Vie du contrat d’assurance

• Exécution du contrat et délimitation des risques couverts
• Modification
• Transmission
• Suspension de garantie
• Résiliation du contrat

4-Sinistre

• Sinistre et obligations des parties
• Règlement des sinistres
• Principe indemnitaire
• Prescription biennale

5-Police de coassurance, traité de réassurance

• Coassurance
• Réassurance
  • Réassurance en excédent
  • Réassurance de dommages
• Traité de réassurance

6-Contentieux du contrat

• Réglementation spécifique
• Clauses impératives
• Clauses sensibles

Objectif :

• Comprendre et appliquer les principesjuridiques de l’assurance

• Mémoriserle fonctionnement d’un contrat d’assurance, de sa conclusion à son extinction

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage