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Bases juridiques des Assurances vie et IARD – ABJA
Pour comprendre les règles juridiques qui président à l’élaboration et à la vie des contrats d’assurances de dommages
Presentiel
14.0H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Introduction
- Eléments d’économie du risque
- Mutualisation et limites
- Besoins d’assurances
- Environnement institutionnel de l’assurance
- Différents types d’assurances
- Dommages
- Responsabilité
2-Contrat d’assurance
- Définition légale et caractéristiques
- Relation bilatérale basée sur des droits et des obligations réciproques
- Modalités pratiques, de l’information à la conclusion du contrat
- Transfert de risques moyennant paiement d’une prime
- Principe de tarification
- Défaut de paiement
3-Vie du contrat d’assurance
- Exécution du contrat et délimitation des risques couverts
- Modification
- Transmission
- Suspension de garantie
- Résiliation du contrat
4-Sinistre
- Sinistre et obligations des parties
- Règlement des sinistres
- Principe indemnitaire
- Prescription biennale
5-Police de coassurance, traité de réassurance
- Coassurance
- Réassurance
- Réassurance en excédent
- Réassurance de dommages
- Traité de réassurance
6-Contentieux du contrat
- Réglementation spécifique
- Clauses impératives
- Clauses sensibles
Objectif :
Comprendre et appliquer les principesjuridiques de l’assurance
Mémoriserle fonctionnement d’un contrat d’assurance, de sa conclusion à son extinction
Public :
nouveaux collaborateurs de sociétés d’assurancesPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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