Baux d’habitation et baux commerciaux : les règles à connaître – BHBC

Programme :

1. Bail d’habitation
   • Logement vide ou logement meublé
     • Contrat
     • Documents
     • Durée du bail
     • Dépôt de garantie
     • Renouvellement
     • Résiliation
   • Principes et étendue de la responsabilité contractuelle
     • Obligations du bailleur
     • Obligations du preneur
2. Bail commercial
   • Champ d’application
     • Durée
     • Loyer et révision du loyer
     • Charges et réparations locatives
     • Résiliation
   • Clauses de renonciation à recours – Assurance pour compte
     • Etendue de la renonciation
     • Effets de la renonciation
     • Incidences en cas de sinistre

Objectif :

• comprendre le fonctionnement des baux d’habitation et des baux commerciaux
• maîtriser le contenu des baux
• gérer des baux

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage