intermédiaires d’assurance :
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Complémentaire santé collective et assurance – PCT64
Pour gagner en aisance face au DRH, DAF ou DG lors de la proposition d’une complémentaire santé collective
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Revue des garanties du contrat responsable et solidaire
- Périmètre du contrat responsable et solidaire
- Parcours de soins
- Garanties et incidence OPTAM
- Evolutions récentes
- TM en dentaire
- Dernières avancées 100 % santé
- Périmètre du contrat responsable et solidaire
- Les obligations des employeurs et la mise en conformité des contrats
- ANI de janvier 2013 (loi du 14 juin 2013)
- Financement du contrat par l’employeur
- Cas de dispense
- ANI de novembre 2017 (en substitution à la CCN des cadres de 1947)
- Nouvelle définition des catégories objectives avec le décret du 30 juillet 2021
- Obligation de maintien du contrat collectif en cas de suspension de travail rémunéré
- Impact des conventions collectives
- ANI de janvier 2013 (loi du 14 juin 2013)
- Les éléments de tarification
- Contrat standard
- Contrat sur mesure
- Incidence des structures de cotisation sur le tarif
- Contrat standard
- Les règles de mise en place
- Accord collectif
- Référendum
- Décision unilatérale de l’employeur
- Rôle du CSE
- Cas des mandataires sociaux
- L’aspect juridique des contrats collectifs aux entreprises
- Loi Evin
- Portabilité
- Les avantages fiscaux et sociaux
- Règles fiscales
- Règles sociales
Objectif :
- Recenser le périmètre du contrat responsable et solidaire
- Intégrer les obligations de l’employeur
- Maîtriser les règles de mise en place d’une complémentaire santé collective et obligatoire
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs connaissant déjà les mécanismes fondamentaux de la complémentaire santé individuelle
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Réalisation de cas pratiques
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Toutes nos formations en présentiel et en classe virtuelle sont organisables en Intra-entreprise sous un délai de 6 semaines
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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