Contrat d’Assurance – CDAS

Programme :

1-Risque

• Définitions
• Assurabilité
  • Mutualisation
  • Compensation des risques
  • Licéité du risque assuré
  • Remèdes aux limites de la capacité de l’assureur
  • Assurances obligatoires
• Sélection des risques

2-Prime

• Fixation de la prime
• Paiement de la prime

3-Contrat d’assurance

• Définition
• Sources du droit des assurances
• Transfert de risque de l’assuré à l’assureur
• Différentes catégories de contrats d’assurance

4-Conclusion du contrat d’assurance

• Parties au contrat d’assurance
• Documents contractuels
• Clauses sensibles
• Obligation d’information et devoir de conseil

5-Evolution des relations contractuelles

• Modification
• Transmission
• Suspension
• Résiliation

6-Sinistre

• Déclaration de l’assuré
• Détermination du montant de l’indemnité
• Recours

7-Contentieux

• Règlement des litiges
• Compétence des tribunaux
• Voies de recours
• Incidences de la jurisprudence

Objectif :

• retenirles règles fondamentales de l’assurance sur les plans juridique, économique et mathématique
• acquérir une vision globale du fonctionnement d’une entreprise d’assurances
• comprendreles principes régissant le fonctionnement d’un contrat d’assurance

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
  

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage