Contrat emprunteur – CEMP

Programme :

1- Introduction

• Marché du crédit en France
• Marché de l’assurance emprunteur

2- Caractéristiques des différents types de prêts

• Prêts affectés et personnels
• Prêts immobiliers
  • Amortissables, avec différé d’amortissement, à déblocages successifs, in fine
  • Taux fixes, variables, capés, révisables
• Processus de réalisation du prêt
  • De la promesse d’achat à la signature définitive chez le notaire
  • Etude des risques par le prêteur
  • Sûretés réelles et personnelles
  • Garanties
  • Obligations du prêteur

3- Garanties de protection de l’intégrité physique de l’emprunteur

• Incapacité Temporaire Totale
• Invalidité Permanente Partielle, Totale
• Garantie décès et Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie
• Garanties optionnelles
  • Chômage, perte de loyers, revente du bien
• Choix des capitaux assurés

4- Acceptation du risque

• Sélection médicale, risques professionnels ou sportifs
• Tarification du risque aggravé
  • Majoration, exclusion, franchise…
• Risques aggravés de santé : convention AERAS

5- Tarification de la garantie emprunteur

• Contrats collectifs, principes de tarification
• Contrats individuels
• Sur capital initial, sur capital restant dû

6- Obligations de l’organisme assureur

• Devoir d’information
• Devoir de conseil
• Causes les plus fréquentes de contentieux
• Fausses déclarations intentionnelles et non intentionnelles
• Focus sur les impacts de la loi Lemoine

Objectif :

• Comprendrel’environnement juridique et technique des prêts
• Maîtriser les garanties essentielles du contrat emprunteur
• Comprendrele nouveau contexte de l’assurance emprunteur pour conseiller ses clients

Public :

Tous les collaborateurs souhaitant comprendre les mécanismes de l’assurance emprunteur

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage