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Contrôle ACPR et bonnes pratiques – ACPR
Connaître le champ du contrôle des intermédiaires en assurance et prévenir les risques de sanctions
Presentiel
7.0H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Présentation de l’ACPR
- Organisation de l’ACPR
- Missions
- Chiffres clés sur le contrôle des intermédiaires
- Principaux points contrôlés
- Respect des conditions d’honorabilité
- Capacité professionnelle
- Immatriculation à l’ORIAS
- Conditions de commercialisation des contrats d’assurance
- Recommandations ACPR
- Obligation d’information et devoir de conseil
- Procédures liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Modalités et étapes du contrôle
- Contrôles sur pièces et sur place
- Pouvoirs de l’ACPR
- Etapes du contrôle
- Suites du contrôle
- Sanctions disciplinaires et sanctions pénales
- Mesures d’urgence
- Exemples de décisions prises par la commission des sanctions à l’encontre d’intermédiaires
Objectif :
- comprendrele champ de compétence de l’ACPR en matière de contrôle des intermédiaires en assurance
- définir les modalités et les étapes du contrôle
- adopter les bonnes pratiques pour éviter tout risque de sanction
Public :
courtiers, agents généraux, mandatairesPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Analyse des sanctions de l’ACPR
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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