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Contrôle ACPR et bonnes pratiques – ACPR
Connaître le champ du contrôle des intermédiaires en assurance et prévenir les risques de sanctions
Presentiel
7.0H
Initiation*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Présentation de l’ACPR
- Organisation de l’ACPR
- Missions
- Chiffres clés sur le contrôle des intermédiaires
- Principaux points contrôlés
- Respect des conditions d’honorabilité
- Capacité professionnelle
- Immatriculation à l’ORIAS
- Conditions de commercialisation des contrats d’assurance
- Recommandations ACPR
- Obligation d’information et devoir de conseil
- Procédures liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Modalités et étapes du contrôle
- Contrôles sur pièces et sur place
- Pouvoirs de l’ACPR
- Etapes du contrôle
- Suites du contrôle
- Sanctions disciplinaires et sanctions pénales
- Mesures d’urgence
- Exemples de décisions prises par la commission des sanctions à l’encontre d’intermédiaires
Objectif :
- comprendrele champ de compétence de l’ACPR en matière de contrôle des intermédiaires en assurance
- définir les modalités et les étapes du contrôle
- adopter les bonnes pratiques pour éviter tout risque de sanction
Public :
courtiers, agents généraux, mandatairesPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Analyse des sanctions de l’ACPR
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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