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Convention IRSA et accidents entre deux véhicules – CVCT58A
Maîtriser l’analyse des constats amiables d’accidents automobiles en droit commun et en IRSA
Classe virtuelle
2.33H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Le droit commun et le rôle du Code de la route
- Droit à indemnisation des conducteurs selon la loi Badinter
- Principales fautes du Code de la route
- Principe fondamental de l’IRSA : la gestion en droit commun
- Le barème de recours IRSA accident 2 véhicules
- Preuves conventionnelles de l’annexe 1
- Principes généraux d’interprétation
- Méthodologie entonnoir : déterminer la famille de cas selon les typologies, les questions à se poser et le rôle du RAP
- Savoir argumenter en droit commun tout en ayant déterminé le cas de recours barème IRSA
- Recours
- Gestions différenciées
- Délais de recours
Objectif :
- Adopter les bons réflexes pour argumenter auprès du client sa responsabilité en droit
- Maîtriser le barème de recours conventionnel “deux véhicules IRSA”
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Echanges d’expériences
- Réalisation de cas pratiques
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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