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Corporate finance : sûretés et garanties – BFCG
Les sûretés et garanties pour assurer le paiement ou l’exécution d’une obligation
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
non
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Contexte des sûretés et des garanties
- Les sûretés sont des garanties, mais les garanties ne sont pas forcément des sûretés !
- Sources des sûretés : légale, conventionnelle, judiciaire
- Droit des sûretés : sûretés réelles et sûretés personnelles
- Droit des sûretés dans les procédures collectives
- Réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021)
- Sûretés réelles
- Différentes sûretés réelles immobilières : hypothèques, privilèges immobiliers
- Privilèges mobiliers : gages, nantissement
- Réserve de propriété
- Fiducie utilisée à titre de garantie
- Sûretés personnelles
- Cautionnement
- Définition et effets du cautionnement
- Caractère accessoire
- Caractère subsidiaire
- Différents types de cautionnement
- Recours après paiement
- Extinction du cautionnement
- Garanties et contre garanties autonomes
- Cadre juridique : conditions
- Caractères
- Différenties types de garanties
- Exécution et recours
- Cautionnement
- Conclusion et évolutions
Objectif :
- Maîtriser les implications des garanties
- Analyser les différents types de sûretés et garanties
- Identifier les intérêts financiers des garanties dans les financements bancaires
Public :
Toute personne désireuse d’appréhender le Corporate Finance et les différentes typologies de sûretés et garanties
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Nombreux exercices d’application pratique
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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