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Découverte des régimes matrimoniaux – CVCT46
Comprendre les spécificités des régimes matrimoniaux
Classe virtuelle
2.33H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Union libre
- Définition juridique
- Absence de cadre légal et structuré
- Conséquence sur le patrimoine en cas de décès
- Pacs
- Définition juridique
- Droit et devoir des partenaires
- Régime patrimonial par défaut : séparation des biens et des patrimoines
- Conséquences sur le patrimoine en cas de décès
- Mariage
- Définition juridique
- Régime légal par défaut : la communauté réduite aux acquêts
- Régime de la séparation de bien : régime optionnel
- Régime de la communauté universelle : régime optionnel
- Régime de la participation aux acquêts : régime optionnel
- Régime de la communauté de meubles et acquêts : régime optionnel
Objectif :
- Connaître les différents régimes matrimoniaux et formes d’union
- Distinguer les différents régimes et leur conséquence patrimoniale
Public :
Tout collaborateur débutant
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation de cas pratiques
- Echanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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