intermédiaires d’assurance :
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Découverte du bail commercial – CVCT25A
Pour comprendre le statut de bail commercial et ses incidences en assurance
Classe virtuelle
2.33H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Le champ d’application du statut de bail commercial
- Le régime applicable en cours de bail commercial
- Obligations des parties
- Opérations juridiques sur le bail commercial
- Le régime applicable en fin de bail commercial
- Congé et résiliation
- Renouvellement du bail commercial
- La clause de renonciation à recours
- L’assurance pour compte
Objectif :
- Connaître lescaractéristiques d’un bail commercial et ses incidences en assurance
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Réalisation de cas pratiques
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Presentiel
7.0H
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