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Déroulement d’une succession – DESU
Analyser les différentes étapes de la succession
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Ouverture de la succession
- Avec ou sans notaire
- Quel notaire choisir
- Documents à communiquer
2-Identification et information des héritiers
3-Options successorales
- Acceptationpure et simple
- Acceptationà concurrence de l’actif net
- Renonciationà succession
- Héritiertaisant
4-Traitement des créanciers successoraux
- Créanciers face à l’acceptation pure et simple
- Obligationde déclaration dans l’acceptation à concurrence de l’actif net
5-Déclaration de succession
- Calculde l’actif taxable
- Solidarité desdettes fiscales
6-Déclaration de succession et paiement des droits
- Délais
- Paiement des droits
7-Partage de la succession
- Partage desbiens, indivision
- Transfert de propriété
Objectif :
- Comprendre les règles de lasuccession pour conseiller son client
Public :
collaborateurs d’entreprises d’assurances et de banques, intermédiaires d’assurance, gestionnaires de patrimoinePrérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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