Déroulement d’une succession – DESU

Programme :

1-Ouverture de la succession

• Avec ou sans notaire
• Quel notaire choisir
• Documents à communiquer

2-Identification et information des héritiers

3-Options successorales

• Acceptationpure et simple
• Acceptationà concurrence de l’actif net
• Renonciationà succession
• Héritiertaisant

4-Traitement des créanciers successoraux

• Créanciers face à l’acceptation pure et simple
• Obligationde déclaration dans l’acceptation à concurrence de l’actif net

5-Déclaration de succession

• Calculde l’actif taxable
• Solidarité desdettes fiscales

6-Déclaration de succession et paiement des droits

• Délais
• Paiement des droits

7-Partage de la succession

• Partage desbiens, indivision
• Transfert de propriété

Objectif :

• Comprendre les règles de lasuccession pour conseiller son client

Public :

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage