Digital Finance package de l’Union européenne : MiCA, DORA et projet Pilote – BFRO

Programme :

1-Définition de la finance numérique ou finance digitale

2-Contenu du paquet finance numérique de l’Union européenne

• Règlement sur les marchés de “crypto-actifs” : MiCA
  • Objectifs visés et champ d’application
    • Encadrement européen
    • Sécurité juridique
    • Innovation au sein de l’Union européenne
      
  • Contenu et périmètre du règlement MiCA
  • Obligations pour les émetteurs et prestataires de services
  • Calendrier
• Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l’innovation
  • Utilisation des techniques de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché et de post-marché
  • Régime Pilote présenté comme un cadre réglementaire temporaire basé sur une liste prédéfinie d’exemptions potentielles aux réglementations existantes, principalement la MiFID et la CSDR
  • Qu’est-ce que cela implique pour les acteurs des marchés ?
• Règlement DORA
  • Loi européenne sur la résilience opérationnelle numérique
  • Objectifs de DORA
  • Contenu de ce nouveau cadre réglementaire
  • Calendrier
  • Impacts prévisibles

3-Conclusion

Objectif :

• Comprendre le contenu du package réglementaire sur la finance numérique
• Définir les enjeux et les impacts de ces réglementations
• Maîtriser les principaux éléments des différentes réglementations : MiCA, DORA, projet Pilote

Public :

Toute personne qui souhaite acquérir les fondamentaux du Digital Finance package de l’Union européenne

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Exemples d’application pratique

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage