Programme :

1-Rappels du cadre réglementaire et des attentes des superviseurs

• CRBF 97-02 : les fondations de la fonction de contrôle interne dans les établissements financiers
• Document consultatif du comité de Bâle sur la fonction conformité
• Lois et règlements européens
• Types et rôles des régulateurs
• Impacts des réglementations non sectorielles (RGPD…)

2-Renforcement de la fonction de conformité au sein du dispositif de contrôle interne

• Rôle de la fonction conformité
• Fonctionnement et efficacité du service conformité
• Structure organisationnelle de la fonction conformité
• Principes d’indépendance et d’auditabilité
• Rattachement et architecture des organigrammes

3-Risque de non-conformité : un risque à définir

• Evènements à risques et gestion de la fraude : recensement et évaluation des risques de non-conformité
• Risques internes et risques externes : cartographie des risques
• Principe de prévention
• Principe de détection : revue des modes de détection, des symptômes de risques et des solutions technologiques du marché

4-Composantes de la conformité dans le secteur bancaire

• Définition de la conformité bancaire et de la fonction conformité dans le domaine bancaire
• Recensement et évaluation des risques de non-conformité spécifiques
• Domaines d’intervention
• Définition du périmètre de conformité : recommandations et actions correctrices
• Nature et sanctions associées à la démonstration de non-conformité
• Reporting : obligations, périodicité, format et contrôle

5-Veille réglementaire

• Obligations en matière de veille
• Format de la veille
• Organisation de la veille

Objectif :

• S’approprier les critères d’appréciation d’u dispositif de conformité
• Mieux détecter les fraudes pour diminuer les pertes
• Identifier les faiblesses du dispositif et formuler des recommandations
• Evaluer et renforcer le dispositif de conformité

Public :

Contrôleurs, auditeurs internes, responsables conformité

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Cas pratiques

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage