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Droit des contrats – DDCO
Comprendre les évolutions marquantes du droit des contrats
Presentiel
7.0
Initiation
oui
Programme :
1- Droit commun des contrats
- Formation du contrat
- Exécution du contrat
- Sanctions de l’inexécution du contrat
2-Contrat de vente
- Caractéristiques et éléments constitutifs
- Effets de la vente
- Garantie des vices cachés et conformité
3-Contrat de bail
- Droit commun du bail et statuts spéciaux
- Obligations des parties
- Circulation et extinction
4-Contrat de prêt
- Typologie de prêts
- Formation et effets
5-Contrat de service
- Identification et formation
- Obligations de moyen et de résultat
6-Quelques autres contrats spéciaux: mandat, franchise, convention d’assistance bénévole
7-Perspectives de réforme du droit des contrats spéciaux
Objectif :
- Comprendre les principes du droit des contrats
- Identifier les spécificités de différents contrats
Public :
Souscripteurs, rédacteurs, gestionnaires, collaborateurs des services juridiques
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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