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Droit des contrats – DDCO
Comprendre les évolutions marquantes du droit des contrats
Presentiel
7.0H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1- Droit commun des contrats
- Formation du contrat
- Exécution du contrat
- Sanctions de l’inexécution du contrat
2-Contrat de vente
- Caractéristiques et éléments constitutifs
- Effets de la vente
- Garantie des vices cachés et conformité
3-Contrat de bail
- Droit commun du bail et statuts spéciaux
- Obligations des parties
- Circulation et extinction
4-Contrat de prêt
- Typologie de prêts
- Formation et effets
5-Contrat de service
- Identification et formation
- Obligations de moyen et de résultat
6-Quelques autres contrats spéciaux: mandat, franchise, convention d’assistance bénévole
7-Perspectives de réforme du droit des contrats spéciaux
Objectif :
- Comprendre les principes du droit des contrats
- Identifier les spécificités de différents contrats
Public :
Souscripteurs, rédacteurs, gestionnaires, collaborateurs des services juridiques
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Toutes nos formations en présentiel et en classe virtuelle sont organisables en Intra-entreprise sous un délai de 6 semaines
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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