FATCA : lutter contre la fraude et l’évasion fiscale – BFFA

Programme :

1-Objet et cadre juridique de la loi FATCA

• Contexte
• Mise en œuvre du régime FATCA
• Qualification des “QI” et obligations liées
• Identification des “US persons” et comptes reportables
• Informations à transmettre
• Déclarations annuelles et calendrier

2-Obligations des institutions financières

• Quelles institutions financières ?
• Obligations : due diligence et auto certification
  
• Mesurer les sanctions

3-Conséquences sur les clients

• Conditions d’échanges d’informations
• Contenu des informations
• Responsabilités et droits des clients

4-Meilleure pratique pour la mise en œuvre de la réglementation FATCA

• Impacts organisationnels et opérationnels

Objectif :

• Maîtriser la réglementation et les obligations des institutions financières
• Appréhender le cadre juridique de la loi FATCA engageant les banques signataires
• Identifier les clients concernés
• Décrire les obligations imposées et comprendre les risques encourus en cas de non-conformité

Public :

Toute personne qui souhaite acquérir les fondamentaux de la loi FATCA

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Illustrations au travers d’exemples concrets

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage