Programme :

1-Organisation générale de l’imposition en France
2-Mécanismes de l’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux

• Composition du foyer fiscal imposable à l’IR
• Distinctions entre les différents revenus catégoriels
• Détermination du revenu global
• Mécanisme du quotient
• Application du barème
• Réductions d’impôt, crédits d’impôt, plafonnement

3-Point sur les incitations fiscales à l’investissement immobilier

4-De l’ISF à l’IFI : les évolutions

• Personnes imposables
• Biens imposables/exonérés
• Masse active imposable / masse passive déductible
• Calcul de l’impôt
• Allègements fiscaux

5-Taxes afférentes à l’acquisition et à la détention

6-Régime des plus-values

• Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
• Plus-values immobilières

7-Fiscalité de la transmission à titre gratuit

• Fiscalité de la transmission par décès
• Fiscalité des donations
• Démembrement de propriété

8-Fiscalité des personnes morales et des sociétés de capitaux

• Imposition des sociétés
• Plus-values professionnelles
• Fiscalités liées à la cession à titre onéreux
• Cession des droits sociaux
• Liquidation et dissolution de la société

Objectif :

• comprendreles rouages de la fiscalité du patrimoine et être capable de les mettre en application

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage