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Fraude à l’Assurance – FRBA
Comment mieux prévenir, détecter et traiter la fraude
Presentiel
14.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Définition de la fraude à l’assurance
- Panorama de la fraude à l’assurance de dommages sur le marché français
- Typologie des cas de fraude
- A la déclaration du risque
- Lors de la survenance d’un sinistre
- Profils des fraudeurs
- Quantification du phénomène selon les branches
- Typologie des cas de fraude
- Comprendre la fraude
- Explications du phénomène
- Intégrer les contraintes légales et réglementaires
- Réglementation CNIL/RGPD
- Protection des droits et libertés
- Détection des dossiers suspects
- Savoir identifier les indices laissant présumer la fraude
- Acquérir des réflexes de détection / vérification / points de vigilance
- Examiner les modes opératoires
- Utiliser les outils de détection
- Recherche d’éléments de preuve
- Investigations à l’aide de moyens internes
- Investigations à l’aide de moyens externes avec différents intervenants
- Enquêteur
- Prise de décision
- Définition de la mission
- Choix de l’enquêteur
- Moyens utilisables au cours de l’enquête
- Gestion de l’enquête
- Suites de l’enquête
- Stratégie en l’absence de preuve
- Exploitation des éléments de preuve recueillis
- Vérifications usuelles
- Application des sanctions civiles
- Fraude à la souscription
- Fraude lors d’un sinistre
- Procédure civile
- Procédure pénale et sanctions pénales
- Prévention et dissuasion de la fraude à l’assurance
- Sanctions inhérentes à la LCB-FT en cas de fraude externe
Objectif :
- repérerles moyens nécessaires à la détection de la fraude
- savoir comment traiter les dossiers «présumés frauduleux»
Public :
inspecteurs et gestionnaires sinistresPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Exemples concrets d’enquêtes
- Etude d’arrêts de la Cour de cassation
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Toutes nos formations en présentiel et en classe virtuelle sont organisables en Intra-entreprise sous un délai de 6 semaines
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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