Fraude à l’Assurance – FRBA

Programme :

1. Définition de la fraude à l’assurance
2. Panorama de la fraude à l’assurance de dommages sur le marché français
   • Typologie des cas de fraude
     • A la déclaration du risque
     • Lors de la survenance d’un sinistre
   • Profils des fraudeurs
   • Quantification du phénomène selon les branches
3. Comprendre la fraude
   • Explications du phénomène
   • Intégrer les contraintes légales et réglementaires
     • Réglementation CNIL/RGPD
     • Protection des droits et libertés
4. Détection des dossiers suspects
   • Savoir identifier les indices laissant présumer la fraude
   • Acquérir des réflexes de détection / vérification / points de vigilance
   • Examiner les modes opératoires
   • Utiliser les outils de détection 
5. Recherche d’éléments de preuve
   • Investigations à l’aide de moyens internes
   • Investigations à l’aide de moyens externes avec différents intervenants
   • Enquêteur
     • Prise de décision
     • Définition de la mission
     • Choix de l’enquêteur
     • Moyens utilisables au cours de l’enquête
     • Gestion de l’enquête
     • Suites de l’enquête
   • Stratégie en l’absence de preuve
6. Exploitation des éléments de preuve recueillis
   • Vérifications usuelles
   • Application des sanctions civiles
     • Fraude à la souscription
     • Fraude lors d’un sinistre
   • Procédure civile
   • Procédure pénale et sanctions pénales
7. Prévention et dissuasion de la fraude à l’assurance
8. Sanctions inhérentes à la LCB-FT en cas de fraude externe

Objectif :

• repérerles moyens nécessaires à la détection de la fraude
• savoir comment traiter les dossiers «présumés frauduleux»

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Exemples concrets d’enquêtes
• Etude d’arrêts de la Cour de cassation

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage