Garanties de santé – CCOL

Programme :

1- Bases légales de la protection sociale des salariés

• Panorama des régimes de Sécurité sociale
• Financement
• Prestations en nature des salariés
  • Assurés, bénéficiaires
  • PUMA,complémentaire santé solidaire
  • Classification des actes médicaux
  • Remboursement des principaux actes

2- Obligations de l’employeur

• Convention collective
• Accord de branche
• Couverture santé
• ANI, panier de soins
• Contrat responsable

3- Règles de mise en place des contrats collectifs

• Accord collectif
• Référendum
• DUE
• Rôle du comité d’entreprise
• Cas des mandataires sociaux

4- Aspect juridique des contrats collectifs

• Loi Evin
• Portabilité

5- Règles fiscales et sociales

6- Solutions apportées par les assureurs

• Paramètres des contrats santé
• Types de tarification
  
• Services de gestion
• Différents contrats
• Mise en place du contrat
  • Audit
  • Eléments nécessaires à la tarification
  • Proposition, contrat, documents de gestion

Objectif :

• Comprendre les mécanismes de prise en charge des frais de santé des salariés
• Appliquer les règlesdédiées aux contrats collectifs frais de santé

Public :

Intermédiaires, gestionnaires et commerciaux de sociétés d’assurances

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage