Programme :

1-Champ d’application

• Implication et moyens de preuve
• Garantie
• Victimes
• Dommages

2-Mandat (situations particulières)

• Victimes concernées
• Cas particuliers
• Rôle de l’assureur mandaté

3-Evaluation

• Différentes expertises possibles
• Opposabilité des conclusions
• Erreur médico-légale manifeste
• Victimes résidant à l’étranger

4-Recours en contribution

• Droit à recours en cas d’AIPP inférieure ou égale à 5 %
• Recours en contribution en cas d’AIPP supérieure à 5 % ou décès

5-Actions en remboursement

• Périmètre et situations particulières
• Modalités
• Règlement et pénalités
• Forclusion et gestion des litiges
• Cas assimilés

6-Gestion de la non garantie

• Définition de l’annexe 5
• Modalités de gestion de l’annexe 3.2

7-Autres gestions spécifiques

• Recours en contribution des provisions
• Gestion en cas de préjudice supérieur au plafond d’arbitrage
• Particularités deux véhicules
• Particularités collisions en chaîne
• Particularités carambolages

8-Litiges

• Actions judiciaires
• Escalade et situations particulières
• Conciliation et arbitrage

Objectif :

• comprendre les spécificités de la convention IRCA pour accélérer le règlement des sinistres

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage