Programme :

1-Historique des conventions d’indemnisation des préjudices corporels

2-Objectifs de la convention

• Champ d’application
• Procédure d’offre d’indemnité
• Expertise médicale

3-Dispositions générales

• Désignation de l’assureur mandaté
• Gestion des relations entre les sociétés
• Définition des modalités de recours

4-Règles communes de gestion

• Mandat
• Règle d’évaluation du dommage corporel
• Recours en contribution
• Détermination du seuil d’AIPP
• Désignation et rôle du meneur de jeu

5-Accident entre deux véhicules

• Rôle de l’assureur mandaté
• Exception à l’égard du conducteur victime si AIPP supérieure à 5 %
• Recours en contribution

6-Accidents en chaîne

• Définition
• Assureur mandaté
• Recours en contribution

7-Carambolage entre trois et sept véhicules

• Définition
• Recours en contribution

8-Règlement des litiges

• Renonciation aux actions judiciaires
• Procédures d’escalade
• Réunion de conciliation
• Arbitrage

Objectif :

• comprendre la convention IRCApour appliquer les règles de procédure d’offre

Public :

futurs ou récents gestionnaires sinistres corporels automobiles ayant déjà des connaissances sur la réparation du préjudice corporel

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales jurisprudences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage