Programme :

• Définition de la gouvernance produits
  • Qui est concerné ?
  • Dans quelles circonstances ?
  • Depuis quand ?
• Identification des divers acteurs dans la gouvernance produits
  
  • Notion de concepteur
  • Notion de coconcepteur
  • Notion de distributeur (distincte de la DDA)
  • Analyse de la jurisprudence et des attentes de la doctrine (ACPR et Europe / EIOPA)
• Obligations à la charge des acteurs de la gouvernance produits et leurs articulations avec la DDA
  • Obligations du concepteur et du coconcepteur
  • Obligations du courtier grossiste animateur de réseaux
  • Obligations du distributeur
• Bonne pratiques à mettre en place en cas de contrôle ACPR

Objectif :

• Comprendre les rôles respectifs des acteurs de la distribution d’assurance
• Retenir leurs obligations et leurs responsabilités dans la chaîne de distribution

Public :

Gestionnaires, collaborateurs des services conformité, directions, commerciaux et intermédiaires d’assurance

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
  
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage