Programme :

• Critères de validité d’une donation
• Formalisme de la donation
• Donation déguisée, donation indirecte, recel successoral
• Conditions de validité des contrats
• Impact d’une donation dans le cadre d’une succession
• Points clés à retenir

Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures.

Objectif :

• Distinguer les conditions de forme des donations
• Appliquer les principes de rapport successoral et de réduction des libéralités

Public :

Conseillers en gestion de patrimoine, intermédiaires d’assurance, et toute personne intéressée par les règles applicables aux donations ayant déjà des connaissances en droit de la famille

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

En mêlant les différents styles d’apprentissage, nos modules favorisent la mémorisation :

• Méthode expositive : contenu médiatisé, hiérarchisé et linéaire
  
• Méthode active : l’apprenant est amené à retrouver des informations contenues dans le module pour résoudre un problème ou répondre à une question

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage