Programme :

1-Généralités

• Définition et portée des Incoterms
• Impacts des Incoterms sur le contrat de vente, le contrat de transport et le contrat d’assurance
• Limites des Incoterms
  • Usage
  • Liners terms
  • Ventes de services
  • Transfert de propriété

2-Analyse détaillée des règles Incoterms 2020

• Critères de classement
• Obligations vendeur/acheteur
• Règles applicables à tout mode de transport
• Règles applicables aux transports maritime et fluvial
• Livraison de la marchandise et transfert des risques
• Répartition des frais

3-Analyse critique du partage des risques par Incoterm

• Lieu de livraison et lieu de transfert
• Risque transport
  • Risque à la charge du vendeur
  • Risque à la charge de l’acheteur
• Risques subsidiaires
• Obligation d’assurer la marchandise

4-Typologies de garantie envisageables en fonction des Incoterms et des positions (acheteur/vendeur)

• Police FAP tout sauf
• Police tous risques
• Clauses anglo-saxonnes
• Polices subsidiaires
• Assuré acheteur : contre assurance import, assurance de substitution
• Assureur vendeur : assurance relais, assurance des intérêts du vendeur, contre assurance export

5-Etude de cas

Objectif :

• Analyser les Incoterms 2020 et leurs conséquences en matière de risques transports
• Concevoir une solution de couverture d’assurance adaptée à chaque situation

Public :

Tous les collaborateurs en charge de l’assurance transport intéressés par les Incoterms 2020

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage