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Loi Badinter et assurance automobile : principes et application – CVCT23
Pour découvrir le régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de la route
Classe virtuelle
2.33H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Le contexte de la loi Badinter
- Esprit de la loi
- Objectifs
- Les principes généraux
- Notion de responsable
- Notion de victime
- Notions d’accidents, d’implication et VTM
- Le droit à indemnisation
- Règles communes
- Opposabilité et inopposabilité
Objectif :
- Comprendre le régime d’indemnisation mis en place par la loi Badinter
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs souhaitant comprendre les règles d’indemnisation initiées par la loi Badinter
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Echanges d’expériences
- Réalisation de cas pratiques
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Presentiel
7.0H
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