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Loi Sapin 2 et lutte anti-corruption – LCOR
Connaître les nouvelles obligations en matière de lutte anti-corruption
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Contexte et finalités de la loi Sapin 2
- Champ d’application
- Etendue des obligations de conformité
- Risques de sanction
2-Cadre réglementaire international
- Conventions internationales anti-corruption
- Portée extraterritoriale des lois anti-corruption américaines et anglaises
- Recommandations des autorités américaines
- Lignes directrices anglaises
3-Axes de prévention
- Code de bonnes pratiques
- Cartographie des risques éthiques
- Statut des lanceurs d’alerte
- Mise en place et suivi de procédures de conformité
4-Mise en œuvre d’outils de détection
- Organisation de la fonction conformité
- Mise en place de procédures de signalement
- Adaptation des procédures RH : recrutement, notes de frais, acteurs internes de prévention…
Objectif :
- définirle contexte de la loi Sapin 2 et ses incidences
- appliquerle cadre réglementaire de la lutte anti-corruption
Public :
toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du volet anti corruption de la loi Sapin 2Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Présentations et commentaires des principales jurisprudences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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