Programme :

1-Introduction

• Du régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978 à la réforme Spinetta
• De l’ordonnance du 8 juin 2005 à l’arrêté du 19 novembre 2009

2-Opération de construction

• Définition
• Déroulement de l’opération de construction
  • Phases de l’opération
  • Rôle des différents intervenants

3-Assurance dommages ouvrage

• Nature du contrat
  • Domaine d’application
    • Personnes soumises à l’obligation
    • Bénéficiaire de la garantie
    • Type de travaux soumis à l’obligation
    • Sanctions attachées au défaut d’assurance
  • Contenu de la police
    • Délimitation du risque assuré
    • Durée
    • Montant et limites des garanties
• Fonctionnement du contrat
  • Obligations de l’assuré
  • Obligations de l’assureur

4-Sinistres dommages ouvrage

• Règlement dans le cadre du préfinancement
• Remboursement dans le cadre du recours
  • Recours hors convention
  • Recours dans le cadre de laCRAC (Convention de Règlement d’Assurance Construction)
    • Principe de la convention
    • Expertise et dossier commun d’instruction de sinistre
    • Procédure de règlement
    • Dispositions diverses

Objectif :

• maîtriser les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage

Public :

gestionnaires de sinistres construction ayant déjà connaissance des bases de l’assurance construction

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Réalisation d’exercices pratiques
• Présentations et commentaires des principales jurisprudences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage