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Modes alternatifs de règlement des conflits – MARC
Mettre en place des modes alternatifs de réglements des conflits
Presentiel
14.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Arbitrage
- Débat sur son appartenance aux MARC
- Sources du droit de l’arbitrage
- 2 types de procédures d’arbitrage
- Esprit et principes régissant l’arbitrage
- Procédure conventionnelle
- Coût et conditions de mise en œuvre
- Procédure
- Convention d’arbitrage
- Tribunal arbitral
- Instance arbitrale
- Sentence arbitrale et les recours
- Conciliation
- Sources de la conciliation
- 2 types de conciliation
- Conciliation extrajudiciaire
- Conciliation judiciaire
- Conditions de mise en œuvre
- Processus
- Désignation d’un conciliateur
- Sa mission et les méthodes
- Avantages et limites
- Médiation
- Sources de la médiation
- Esprit de la médiation
- Différents types de médiation (judiciaire, extra judiciaire, d’institutions privées…)
- Déroulement de la médiation
- Principes régissant la médiation
- Avantages et limites
- Procédure participative
- Sources de la procédure participative
- Processus
- Conditions de mise en œuvre
- Exécution de la convention
- Echec et ses conséquences
- Avantages et limites
- Transaction
- Sources de la transaction
- Conditions de la transaction
- Mise en œuvre, effets de l’échec
- Avantages et limites
Objectif :
- Comprendre l’objet et l’esprit des modes alternatifs de règlement des conflits
- Disposer d’une vision d’ensemble de ces modes alternatifs pour les mettre en œuvre en cas de conflit
Public :
Chefs d’entreprise, services juridiques, responsables juridiques, commerciaux et financiers de l’entreprise
Prérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Exemples concrets d’enquêtes
- Etude d’arrêts de la Cour de cassation
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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