Modes alternatifs de règlement des conflits – MARC

Programme :

1. Arbitrage
   • Débat sur son appartenance aux MARC
   • Sources du droit de l’arbitrage 
   • 2 types de procédures d’arbitrage
   • Esprit et principes régissant l’arbitrage
     
     • Procédure conventionnelle
     • Coût et conditions de mise en œuvre
   • Procédure
     
     • Convention d’arbitrage
     • Tribunal arbitral
     • Instance arbitrale
     • Sentence arbitrale et les recours
2. Conciliation
   • Sources de la conciliation
   • 2 types de conciliation
     • Conciliation extrajudiciaire
     • Conciliation judiciaire
   • Conditions de mise en œuvre
   • Processus
     • Désignation d’un conciliateur
     • Sa mission et les méthodes
   • Avantages et limites
3. Médiation
   • Sources de la médiation
   • Esprit de la médiation
   • Différents types de médiation (judiciaire, extra judiciaire, d’institutions privées…)
   • Déroulement de la médiation
   • Principes régissant la médiation
   • Avantages et limites
4. Procédure participative
   • Sources de la procédure participative
   • Processus
   • Conditions de mise en œuvre
   • Exécution de la convention
   • Echec et ses conséquences
   • Avantages et limites
5. Transaction
   • Sources de la transaction
   • Conditions de la transaction
   • Mise en œuvre, effets de l’échec
   • Avantages et limites

Objectif :

• Comprendre l’objet et l’esprit des modes alternatifs de règlement des conflits
• Disposer d’une vision d’ensemble de ces modes alternatifs pour les mettre en œuvre en cas de conflit

Public :

Chefs d’entreprise, services juridiques, responsables juridiques, commerciaux et financiers de l’entreprise

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Exemples concrets d’enquêtes
• Etude d’arrêts de la Cour de cassation

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage