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Modes alternatifs de règlement des conflits – MARC
Mettre en place des modes alternatifs de réglements des conflits
Presentiel
14.0H
Perfectionnement*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Arbitrage
- Débat sur son appartenance aux MARC
- Sources du droit de l’arbitrage
- 2 types de procédures d’arbitrage
- Esprit et principes régissant l’arbitrage
- Procédure conventionnelle
- Coût et conditions de mise en œuvre
- Procédure
- Convention d’arbitrage
- Tribunal arbitral
- Instance arbitrale
- Sentence arbitrale et les recours
- Conciliation
- Sources de la conciliation
- 2 types de conciliation
- Conciliation extrajudiciaire
- Conciliation judiciaire
- Conditions de mise en œuvre
- Processus
- Désignation d’un conciliateur
- Sa mission et les méthodes
- Avantages et limites
- Médiation
- Sources de la médiation
- Esprit de la médiation
- Différents types de médiation (judiciaire, extra judiciaire, d’institutions privées…)
- Déroulement de la médiation
- Principes régissant la médiation
- Avantages et limites
- Procédure participative
- Sources de la procédure participative
- Processus
- Conditions de mise en œuvre
- Exécution de la convention
- Echec et ses conséquences
- Avantages et limites
- Transaction
- Sources de la transaction
- Conditions de la transaction
- Mise en œuvre, effets de l’échec
- Avantages et limites
Objectif :
- Comprendre l’objet et l’esprit des modes alternatifs de règlement des conflits
- Disposer d’une vision d’ensemble de ces modes alternatifs pour les mettre en œuvre en cas de conflit
Public :
Chefs d’entreprise, services juridiques, responsables juridiques, commerciaux et financiers de l’entreprise
Prérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Exemples concrets d’enquêtes
- Etude d’arrêts de la Cour de cassation
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
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