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Obligations des intermédiaires en Assurance : devoir de conseil et d’information – RCIA
Les textes législatifs évoluent, les risques du métier aussi !
Presentiel
7.0H
Initiation*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Cadre légal de l’intermédiation
- Directives européennes
- Objectifs
- Evolutions avec la DDA
- Réglementation française
- Définition de l’intermédiation
- Dérogation
- Limites
2-Présentation des intermédiaires en assurance
- Courtier
- Agent général
- Mandataire d’assurance
- Mandataire d’intermédiaire
3-Contrôle de l’activité d’intermédiation et risques de sanctions
- Présentation de l’ACPR et de ses missions
- Contrôle des intermédiaires
- Sanctions
4-Conditions d’accès à l’activité d’intermédiation
- Honorabilité
- Capacité professionnelle
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Garantie financière
- Immatriculation à l’ORIAS
5-Obligations des intermédiaires
- Obligation de diligence
- Fondement
- Mission accrue pour le courtier
- Obligation de loyauté
- Relations intermédiaires / compagnies
- Relations intermédiaires / compagnies / clients
- Relations entre intermédiaires
- Risque de détournement de fonds
6-Procédures internes obligatoires
- Procédures liées à la gouvernance produit
- Procédure de conflit d’intérêts
- Procédure de réclamation
- Procédure de vente
- LCB-FT et gel des avoirs
- RGPD
7-Focus sur l’obligation d’information et le devoir de conseil
- Fondement de la responsabilité
- Modalités et bonnes pratiques
- Lors de la conclusion du contrat
- En cours de contrat
- En cas de sinistre
- Savoir réagir face à une mise en cause
Objectif :
- analyserles dispositions légales qui régissent les obligations et les statuts des intermédiaires en assurance
- définir les contours du devoir de conseil et d’information
- éviter les erreurs les plus fréquentes tout au long de la vie du contrat
- acquérir une rigueur de gestion permettant de réduire les risques de mises en cause
Public :
courtiers, agents généraux, mandataires, chargés de clientèle, souscripteurs et rédacteursPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Présentations et commentaires des principales jurisprudences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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