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Obligations du banquier : éthique, déontologie, réglementation & conformité – BFOB
La banque n’est pas un prestataire de services comme les autres ! Découvrons ensemble quels sont ses devoirs spécifiques
Classe virtuelle
3.5H
Initiation*
non
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Rappels sur les principaux devoirs du banquier
- Métier de banquier : une profession réglementée, encadrée et surveillée
- Devoir de réserve
- Devoir d’information
- Devoir de conseil : position de la jurisprudence
- De l’information au conseil, ou avis ?
2-Pricipaux devoirs et obligations du banquier dans la fourniture des S.I. et des produits financiers
- Obligations de loyauté et d’information : les deux vont de pair !
- Obligations déontologiques et éthiques : acquisition d’informations et usage bancaire
- Obligation de vigilance : définition, responsabilité du banquier au regard de la réglementation applicable, détection des anomalies, limites, déclarations Tracfin
- Devoir de mise en garde : dans l’octroi de crédits, en matière de cautionnement et de produits financiers
- Respect du secret bancaire : obligation professionnelle, exceptions et sanctions
- Obligation sur l’engagement de caution : obligations d’informations
- Devoir de non-ingérence : définitions, applications et exceptions, obligations face au défi de la lutte contre la criminalité financière (conformité)
3-Exemples de manquements aux devoirs professionnels
- Manquements au devoir d’information
- Manquements au secret bancaire
- Etude de cas de jurisprudence, exemples de sanctions
Objectif :
- Retenir les devoirs spécifiques de la banque à l’égard de ses clients
- Mettre en pratique ses obligations
- Être en conformité avec la réglementation
Public :
Tout collaborateur des établissements de crédit fournissant notamment des S.I. et des produits financiers
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Mises en situation
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
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