Programme :

1-Quelques définitions essentielles

• Notion de territorialité
• Résidents, non résidents
• Personnes physiques, personnes morales, organismes sans but lucratif
• Origines des revenus

2-Fiscalité des revenus financiers

• Valeurs françaises, européennes
• Valeurs étrangères: point sur le Qualified Intermediary / Internal Revenue Service / US person

3-Cessions de valeurs mobilières

• Champ d’application de l’imposition
• Calcul de la plus-value imposable et modalités d’imposition

4-Sessions d’autres instruments financiers

• Champ d’application de l’imposition (warrants, options…)
• Calcul de la plus-value imposable et modalités d’imposition
  

5-Plan d’épargne en actions (PEA)

• Modalités de fonctionnement des différents comptes PEA et fiscalité
• Cas spécifique des TNC : titres non cotés
• Attention à l’abus fiscal !

6-Niches fiscales

• Produis spécifiques : FCPR, FCPI, FIP et autres produits financiers
• Evolutions fiscales

Objectif :

• Distinguer les principes de la gestion fiscale des instruments financiers et les niches fiscales
• Maîtriser tous les aspects techniques de la fiscalité des instruments financiers

Public :

Toute personne connaissant les différents instruments financiers, désireuse de perfectionner ses connaissances en la matière

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Réalisation de cas pratiques

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage