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Principes de la responsabilité civile – CVCT15A
Découvrir les fondements de la responsabilité civile
Classe virtuelle
2.33H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale
- Engagements contractuels
- Obligation de moyen
- Obligation de résultat
- Obligation de sécurité de résultat
- Différents dommages
- Matériel
- Corporel
- Immatériel
- Lien de causalité et fait générateur
- Exercices de mise en pratique
Objectif :
- Comprendre les mécanismes de la responsabilité civile
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation de cas pratiques
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Presentiel
7.0H
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