intermédiaires d’assurance :
Principes de la responsabilité contractuelle – CVCT15B
Découvrir les principes généraux de la responsabilité contractuelle
Classe virtuelle
2.33H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Responsabilité contractuelle
- Fait dommageable
- Contrat
- Champ d’application
- Fait générateur
- Contrat de vente
- Garantie des vices cachés
- Garantie de conformité
- Contrat de bail
- Mise en œuvre de la responsabilité civile : introduction
- Fait générateur
- Dommage
- Lien de causalité
Objectif :
- Maîtriser les fondements de la responsabilité contractuelle
Public :
Dirigeants managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Mises en pratique
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra Entreprise ?
Toutes nos formations en présentiel et en classe virtuelle sont organisables en Intra-entreprise sous un délai de 6 semaines
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Une question concernant cette formation ?
merci de bien vouloir vous identifier :
Vous n’avez pas de compte :
Découvrez d'autres formations :
Presentiel
7.0H
Agen, Angers, Annecy, Auch, Bayonne, Bordeaux, Bourges, Chartres, Châteauroux, Clermont-ferrand, Dax, Dijon, Hazebrouck, La roche-sur-yon, Limoges, Montbéliard, Nantes, Nevers, Pamiers, Paris, Pau, Perigeux, Rodez, Rouen, Tarbes, Toulouse, Tours, Valence, Argentan, Brecey, Charleville-mézière, Cherbourg, Montendre
