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Principes de la responsabilité extracontractuelle – CVCT15C
Découvrir les principes généraux de la responsabilité extracontractuelle
Classe virtuelle
2.33H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Présomptions
- Faute à prouver
- Différentes présomptions
- Moyens d’exonération
- Responsabilité du fait personnel
- Volontaire / involontaire
- Responsabilité du fait d’autrui
- Des parents du fait de leur enfant
- Des instituteurs
- Des commettants du fait de leur préposé
- Des artisans
- Notion de garde
- Responsabilité du fait des choses dont on a la garde
- Moyens d’exonération
- Exceptions de présomption
- Communication d’incendie / explosion / animaux / bâtiments
- Mises en pratique
Objectif :
- Maîtriser les fondements de la responsabilité extracontractuelle
Public :
Dirigeants managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Mises en pratique
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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