Principes juridiques de la responsabilité civile – AERC

Programme :

1- Cadre des différents domaines de la responsabilité

• Pénale
• Administrative
• Contractuelle
• Extracontractuelle

2- Juridictions compétentes

3- Droit de la responsabilité civile

• Fondements de la responsabilité civile
  • Fait générateur et fondements du droit à réparation
  • Désignation du responsable et fondements de la responsabilité
  • Dommage réparable
  • Lien de causalité

4- Responsabilité contractuelle

• Existence d’un contrat valable
• Dommage résultant de l’inexécution d’une obligation contractuelle
• Relation contractuelle entre le responsable et la victime
• Faute contractuelle
• Distinction obligations de résultat / obligations de moyens et critères de distinction
• Responsabilité contractuelle du fait d’autrui
• Zoom sur la responsabilité contractuelle bailleur / preneur

5- Responsabilité extracontractuelle

• Fait personnel
  • Faute
  • Faute délictuelle
  • Aggravation de la faute
• Fait d’autrui
  • Personnes responsables, imputabilité
  • Responsabilité des aliénés, des infantes
  • Responsabilité des personnes morales
  • Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
  • Responsabilité des père et mère du fait de leur enfant
  • Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
  • Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
• Fait des choses
  • Responsabilité du fait des choses inanimées
  • Garde de la chose
• Fait des animaux
• Fait des bâtiments
• Communication d’incendie

6- Causes positives d’exonération

• Cause étrangère : force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime

Objectif :

• Distinguer les différentes responsabilités
• Savoir appliquer les principes juridiques de la RC

Public :

Gestionnaires sinistres et toutes les personnes souhaitant une structuration fiable des dossiers RC

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage