Procédure pénale : initiation – PRPN1

Programme :

1-Qu’est-ce que la procédure pénale ?

• Différences entre les procédures civile et pénale
• Caractéristiques de la procédure pénale française
  • Système accusatoire
  • Système inquisitoire français
• Principes directeurs du procès pénal

2-Acteurs de la procédure pénale

• Magistrats
• Parquet
  • Désignation
  • Soumission à l’autorité hiérarchique
  • Rôle
• Siège
  • Désignation
  • Rôle
  • Indépendance
• Services de police et de gendarmerie
• Victimes
  • Personnes morales
  • Personnes physiques
  • Mode de constitution de partie civile
  • Moment de la constitution de partie civile
  • Droits de l’assureur
  • Assistance de la partie civile
• Prévenu/accusé
• Témoin assisté et mis en examen
• Différents types de juridictions pénales
  • Composition
  • Compétences
• Tribunal de police
• Tribunal correctionnel
• Cour d’assises

3-Déclenchement des poursuites pénales

• Déclenchement par le ministère public
• Principe de l’opportunité des poursuites
  • Flagrance
  • Enquête préliminaire
  • Instruction
• Différents types d’enquête
• Déclenchement par la victime
• Plainte simple
• Plainte avec constitution de partie civile
• Citation directe

Objectif :

Comprendre la procédure pénale et être capable de l’appliquer

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage