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Procédure pénale : initiation – PRPN1
Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d’une procédure pénale et souhaitez en connaître les acteurs et les principes
Presentiel
14.0H
Initiation
non
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Qu’est-ce que la procédure pénale ?
- Différences entre les procédures civile et pénale
- Caractéristiques de la procédure pénale française
- Système accusatoire
- Système inquisitoire français
- Principes directeurs du procès pénal
2-Acteurs de la procédure pénale
- Magistrats
- Parquet
- Désignation
- Soumission à l’autorité hiérarchique
- Rôle
- Siège
- Désignation
- Rôle
- Indépendance
- Services de police et de gendarmerie
- Victimes
- Personnes morales
- Personnes physiques
- Mode de constitution de partie civile
- Moment de la constitution de partie civile
- Droits de l’assureur
- Assistance de la partie civile
- Prévenu/accusé
- Témoin assisté et mis en examen
- Différents types de juridictions pénales
- Composition
- Compétences
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cour d’assises
3-Déclenchement des poursuites pénales
- Déclenchement par le ministère public
- Principe de l’opportunité des poursuites
- Flagrance
- Enquête préliminaire
- Instruction
- Différents types d’enquête
- Déclenchement par la victime
- Plainte simple
- Plainte avec constitution de partie civile
- Citation directe
Objectif :
Comprendre la procédure pénale et être capable de l’appliquer
Public :
tous les collaborateurs souhaitant s’initier à la procédure pénalePrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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