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Procédure pénale – initiation – PRPN1
Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d’une procédure pénale et souhaitez en connaître les acteurs et les principes
Presentiel
14.0H
Initiation*
non
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Qu’est-ce que la procédure pénale ?
- Différences entre les procédures civile et pénale
- Caractéristiques de la procédure pénale française
- Système accusatoire
- Système inquisitoire français
- Principes directeurs du procès pénal
2-Acteurs de la procédure pénale
- Magistrats
- Parquet
- Désignation
- Soumission à l’autorité hiérarchique
- Rôle
- Siège
- Désignation
- Rôle
- Indépendance
- Services de police et de gendarmerie
- Victimes
- Personnes morales
- Personnes physiques
- Mode de constitution de partie civile
- Moment de la constitution de partie civile
- Droits de l’assureur
- Assistance de la partie civile
- Prévenu/accusé
- Témoin assisté et mis en examen
- Différents types de juridictions pénales
- Composition
- Compétences
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cour d’assises
3-Déclenchement des poursuites pénales
- Déclenchement par le ministère public
- Principe de l’opportunité des poursuites
- Flagrance
- Enquête préliminaire
- Instruction
- Différents types d’enquête
- Déclenchement par la victime
- Plainte simple
- Plainte avec constitution de partie civile
- Citation directe
Objectif :
Comprendre la procédure pénale et être capable de l’appliquer
Public :
tous les collaborateurs souhaitant s’initier à la procédure pénalePrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra Entreprise ?
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
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