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Protocole d’accord « assureurs/organismes sociaux » – PAOS
Maîtrisez et appliquez les règles du protocole d’accord
Presentiel
14.0H
Perfectionnement*
non
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Protocole d’accord
- Organismes signataires
- Objet
- Plan du protocole
- Rôle
2-Informations réciproques Détermination des droits des caisses
- Recevabilité des recours
- Assureur gestionnaire
- Définition
- Détermination
- Détermination des responsabilités
- Détermination de l’assiette de recours
- Liquidation du recours des caisses
- Production de créances
- Demande par l’assureur
- Production par la caisse
- Délais
- Créance provisoire
- Règlement par l’assureur
- Délais
- Montant de l’indemnité forfaitaire
- Caractère définitif du règlement
- Production de créances
3-Gestion des contestations
- Procédure d’escalade
- Procédure de conciliation
4-Etude des annexes du barème
5-Etude de cas pratiques
Objectif :
- mettre en œuvre les règles spécifiques du protocole d’accord « assureurs/organismes sociaux »
Public :
gestionnaires sinistres corporels automobilesPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra Entreprise ?
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
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