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Protocole d’accord « assureurs/organismes sociaux » – PAOS
Maîtrisez et appliquez les règles du protocole d’accord
Presentiel
14.0H
Perfectionnement
non
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Protocole d’accord
- Organismes signataires
- Objet
- Plan du protocole
- Rôle
2-Informations réciproques Détermination des droits des caisses
- Recevabilité des recours
- Assureur gestionnaire
- Définition
- Détermination
- Détermination des responsabilités
- Détermination de l’assiette de recours
- Liquidation du recours des caisses
- Production de créances
- Demande par l’assureur
- Production par la caisse
- Délais
- Créance provisoire
- Règlement par l’assureur
- Délais
- Montant de l’indemnité forfaitaire
- Caractère définitif du règlement
- Production de créances
3-Gestion des contestations
- Procédure d’escalade
- Procédure de conciliation
4-Etude des annexes du barème
5-Etude de cas pratiques
Objectif :
- mettre en œuvre les règles spécifiques du protocole d’accord « assureurs/organismes sociaux »
Public :
gestionnaires sinistres corporels automobilesPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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