Réforme du droit commun des contrats et assurance – RDCO

Programme :

1. Avant-contrats consacrés par la réforme
   • Promesses de contrats
   • Pacte de préférence
2. Formation du contrat nouvellement encadrée
   • Consécration de la violence économique au sein des vices de consentement
   • Rencontre de l’offre et de l’acceptation nouvellement définie
   • Disparition de la cause
3. Exécution du contrat dominée par le principe de bonne foi contractuelle
   • Principe de bonne foi contractuelle consacré
   • Nouveautés encadrant l’exécution du contrat
   • Protection des parties contractantes et intervention du juge
4. Sanctions de l’inexécution du contrat redéfinies
   • Responsabilité contractuelle
   • Sanctions propres aux contrats synallagmatiques
5. Perspectives de réforme : contrats spéciaux et responsabilité civile

Objectif :

• analyser les évolutions du droit des obligations
• repérer les incidences sur le contrat d’assurance

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage