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Réforme du droit commun des contrats et assurance – RDCO
Pour une analyse pointue de l’impact de la réforme sur l’assurance
Presentiel
14.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Avant-contrats consacrés par la réforme
- Promesses de contrats
- Pacte de préférence
- Formation du contrat nouvellement encadrée
- Consécration de la violence économique au sein des vices de consentement
- Rencontre de l’offre et de l’acceptation nouvellement définie
- Disparition de la cause
- Exécution du contrat dominée par le principe de bonne foi contractuelle
- Principe de bonne foi contractuelle consacré
- Nouveautés encadrant l’exécution du contrat
- Protection des parties contractantes et intervention du juge
- Sanctions de l’inexécution du contrat redéfinies
- Responsabilité contractuelle
- Sanctions propres aux contrats synallagmatiques
- Perspectives de réforme : contrats spéciaux et responsabilité civile
Objectif :
- analyser les évolutions du droit des obligations
- repérer les incidences sur le contrat d’assurance
Public :
souscripteurs et rédacteurs, gestionnaires, collaborateurs des services juridiquesPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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