intermédiaires d’assurance :
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Réglementation de l’intermédiation – CVCT07A
Appréhender la réglementation applicable à l’intermédiation en assurance
Classe virtuelle
2.33H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Les différents intermédiaires d’assurance
- LaDirective sur la Distribution d’Assurances (DDA)
- Lessanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation
- Sanctions civiles
- Sanctions pénales
- Sanctions administratives
- Le contrôle de l’ACPR
- Missions de l’autorité de contrôle
- Conditions du contrôle
Objectif :
- connaître la réglementation liée à l’intermédiation en assurance
Public :
Tout collaborateur débutantPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation de cas pratiques
- Échanges d’expériences avec les participants
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Presentiel
7.0H
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