Règles de facturation des actes et consultations externes – RFAC

Programme :

1. Organisation de l’assurance maladie obligatoire
   
   • Différents régimes obligatoires
   • Spécificité du régime Alsace Moselle
   • Immatriculation (NIR)
   • PUMA
   • Complémentaire Santé Solidaire (remplace CMU-C et ACS)
   • Aide médicale de l’Etat
   • Carte vitale
2. Conditions de remboursement
   • Nature et prise en charge des frais de santé
   • Motifs d’exonération du ticket modérateur
   • Taux de remboursement
   • Ticket modérateur
3. Règles de facturation des actes et consultations externes
   • Forfait patient urgences
   • Participation forfaitaire de 1 €
   • Franchises médicales
   • Ticket modérateur forfaitaire de 24 €
     • Actes concernés par le TMF
     • Personnes exonérées
   • Parcours de soins coordonnés
     • Médecin traitant et médecin correspondant
     • Accès spécifiques
     • Mesures applicables en cas de non respect du parcours
     • Exclusions
     • Parcours de soins pour l’enfant de moins de 16 ans
     • Majorations
   • Cas pratique :Application du TM forfaitaire sur un acte CCAM / remboursement d’un acte avec le non respect du parcours de soins
4. Focus sur le référentiel CCAM pour la saisie des ACE
   • Organisation de la CCAM
   • Code de l’acte
   • Code activité
   • Code phase
   • Codes modificateurs
   • Code des associations
   • Règles de facturation des actes
   • Principes de non cumul des actes CCAM / NGAP
   • Exceptions
   • Forfait d’imagerie médicale
5. Règles de facturation des actes et consultations externes depuis la nouvelle convention 2016
   • Décryptage des nouvelles cotations et des nouveaux actes de majorations et leurs tarifs
   • Cas pratique : codification et tarification d’un acte d’un spécialiste et d’un généraliste
6. Focus sur les documents et informations à recueillir auprès du patient pour éviter les retours de dossiers avec des adresses erronées

Objectif :

• Comprendre l’organisation des prestations santé servies par les régimes obligatoires
• Expliquer les nouvelles conditions de facturation issues de la nouvelle convention des médecins
• Améliorer la qualité de la facturation afin de réduire les rejets
• Questionner les patients afin de fiabiliser les informations administratives

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage