Réparation du préjudice corporel – PRCO

Programme :

1-Rappel des fondamentaux

• Loi handicap
• Evolutions réglementaires

2-Evaluation médicale du dommage corporel

• Missions d’expertise médicale
• Rôle du médecin expert
• Rapports d’expertise

3-Indemnisation des préjudices corporels en cas de survie

• Nomenclature Dintilhac : généralités et structure
• Préjudices patrimoniaux temporaires
• Préjudices extra-patrimoniaux temporaires
• Préjudices patrimoniaux permanents
• Préjudices extra-patrimoniaux permanents
• Indemnisation des préjudices futurs
  • Utilisation des barèmes de capitalisation
• Vers une indemnisation en nature ?

4-Indemnisation des préjudices en cas de décès

• Ayants droit
• Préjudices extra-patrimoniaux
  • Victimes indirectes
  • De cujus
• Calcul du préjudice patrimonial
• Préjudices soumis ou non au recours de tiers payeurs
• Modalités d’indemnisation
• Capital ou rente
• Fiscalité et prélèvements sociaux

5-Recours des tiers payeurs

• Fondement du recours des tiers payeurs
• Tiers payeurs admis à faire valoir leurs créances
• Droit préférentiel et imputation poste par poste
• Interprétation par les tribunaux des modalités d’imputation

Objectif :

• être capable d’évaluer médicalement et financièrement le préjudice corporel
• comprendre l’évaluation des préjudices en cas de décès
• être capable d’appliquerles mécanismes du recours des tiers payeurs

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales jurisprudences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage