Programme :

1- Environnement juridique de la RCMS

• Qui sont les dirigeants appelés mandataires sociaux ?
• Responsabilité civile du dirigeant de société
  • Actions contre le dirigeant
  • Prescription de l’action en RC du dirigeant
  • Fautes susceptibles d’engager la RC du dirigeant
  • Cas spécifique du redressement en liquidation judiciaire de la société
• Responsabilité pénale des dirigeants
  • Infractions relatives à la création des sociétés commerciales
  • Infractions relatives à l’information des associés et du public
  • Infractions liées aux déséquilibres de fonctionnement et de gestion de la société
  • Infractions liées aux transformations sociales
  • Infractions à des réglementations particulières
• Responsabilité du dirigeant d’association
  • Secteur associatif en France
  • Fondement juridique
  • Typologie des fautes susceptibles d’engager la RC des dirigeants d’association
  • Effets de la procédure RJL

2- Contrat d’assuranceRCMS

• Historique du contratRCMS
• Etude de risque
• Qui sont les assurés ?
• Que couvre la garantie ?
• Exclusions
• Proposition d’assurance
• Tarification
• Vie du contratRCMS
  • Procédure de renouvellement
  • Modification du risque

3- Fiscalité du contratRCMS

• Fiscalité des primes d’assurance
  • Vis-à-vis du dirigeant
  • Au niveau de la société
• Fiscalité des indemnités d’assurance

Objectif :

• Comprendre les fondements de la responsabilité civile des mandataires sociaux
• Assimiler et maîtriser les différentes phases de souscription

Public :

Rédacteurs, souscripteurs et gestionnaires qui connaissent déjà les principes juridiques de la RC et souhaitent découvrir la responsabilité civile des mandataires sociaux

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales jurisprudences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage