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Responsabilité civile des mandataires sociaux – RCMS
Etendue des responsabilités du dirigeant
Presentiel
14.0H
Perfectionnement*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1- Environnement juridique de la RCMS
- Qui sont les dirigeants appelés mandataires sociaux ?
- Responsabilité civile du dirigeant de société
- Actions contre le dirigeant
- Prescription de l’action en RC du dirigeant
- Fautes susceptibles d’engager la RC du dirigeant
- Cas spécifique du redressement en liquidation judiciaire de la société
- Responsabilité pénale des dirigeants
- Infractions relatives à la création des sociétés commerciales
- Infractions relatives à l’information des associés et du public
- Infractions liées aux déséquilibres de fonctionnement et de gestion de la société
- Infractions liées aux transformations sociales
- Infractions à des réglementations particulières
- Responsabilité du dirigeant d’association
- Secteur associatif en France
- Fondement juridique
- Typologie des fautes susceptibles d’engager la RC des dirigeants d’association
- Effets de la procédure RJL
2- Contrat d’assuranceRCMS
- Historique du contratRCMS
- Etude de risque
- Qui sont les assurés ?
- Que couvre la garantie ?
- Exclusions
- Proposition d’assurance
- Tarification
- Vie du contratRCMS
- Procédure de renouvellement
- Modification du risque
3- Fiscalité du contratRCMS
- Fiscalité des primes d’assurance
- Vis-à-vis du dirigeant
- Au niveau de la société
- Fiscalité des indemnités d’assurance
Objectif :
- Comprendre les fondements de la responsabilité civile des mandataires sociaux
- Assimiler et maîtriser les différentes phases de souscription
Public :
Rédacteurs, souscripteurs et gestionnaires qui connaissent déjà les principes juridiques de la RC et souhaitent découvrir la responsabilité civile des mandataires sociaux
Prérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Présentations et commentaires des principales jurisprudences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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